Arrêté Ministériel du 24 décembre 1999
publié le 29 décembre 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale

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ministere de la fonction publique
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1999002173
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29/12/1999
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24/12/1999
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24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale


Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995 et 13 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour les Services du Premier Ministre : a) en qualité d'assesseurs : Mme Greta Berckmans, conseiller adjoint et M.Marc De Trazegnies, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Vera Hulstaert, traducteur-réviseur et MM.Roland Plasschaert, ingénieur-directeur et Herman Cieters, conseiller adjoint; - pour le Ministère de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : Mme Rita Vangilbergen, conseiller général et M.Maurice De Brabanter, administrateur général, adjoint bilingue; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Maria Carijn, conseiller adjoint et MM.Luc Latour, conseiller et Hugo Cabergs, conseiller; - pour le Ministère de l'Intérieur : a) en qualité d'assesseurs : Mme Katelijne Bergans, conseiller général et M.Herman Vercruysse, conseiller général, adjoint bilingue; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Jeannine Hellemans, conseiller et MM.Luc Vanneste, directeur général et Hugo Boeckaerts, conseiller général, adjoint bilingue; - pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale : a) en qualité d'assesseurs : Mme Anni Snoeckx, conseiller et M.Guy Loubele, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Maria Dierck, conseiller général et MM.Jozef Bockaert, conseiller et Alexis de Ruijter, conseiller; - pour le Ministère des Affaires économiques : a) en qualité d'assesseurs : Mme Josette Dekeyser, conseiller général, adjoint bilingue, et M. Joseph Verhasselt, inspecteur-directeur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Marjan Boogmans, conseiller et Christine Van den Bossche, conseiller adjoint et M.Boudewijn Vandermaesen, conseiller; - pour le Ministère des Finances : a) en qualité d'assesseurs : Mme Ghislaine Van Welde, directeur et M.Guy Vandeput, inspecteur d'administration fiscale; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Rita Van de Weghe, premier attaché des finances et MM.François Peeters, directeur et Jan Marant, auditeur général des finances; - pour le Ministère de la Justice : a) en qualité d'assesseurs : Mme Anne Vandesteene, directeur général et MM.Joseph Van Oostenrijk, conseiller général et Gisleen Van Belle, directeur général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Godelieve Decoster, conseiller et MM.Roger Van Wanzeele, conseiller et Patrick Van Wouwe, conseiller; - pour le Ministère de la Défense nationale : a) en qualité d'assesseurs : Mme Martina Baumans, conseiller adjoint et M.Marc Kerkhofs, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Martine Stynen, conseiller adjoint et MM.Geert Dewulf, conseiller adjoint et Jan Kerkhofs, conseiller adjoint; - pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : a) en qualité d'assesseurs : Mme Nicole De Boeck, conseiller adjoint et M.Roger Jansoone, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Anne Breemersch, conseiller et MM.Eric Vanbrabant, conseiller adjoint et Eric Vervaet, conseiller adjoint; - pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement : a) en qualité d'assesseurs : Mme Nelly Scheerlinck, conseiller adjoint et M.Alfred Berwaerts, directeur général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Anita De Smet, conseiller général et MM.Peter Maes, conseiller et Renaat Vanopdenbosch, conseiller adjoint; - pour le Ministère de l'Emploi et du Travail : a) en qualité d'assesseurs : Mme Gilberte Fransen, conseiller général et M.Willy De Smet, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Annie Vanhoutte, conseiller et MM.André Van Gheel, informaticien-directeur et Herman Seré, conseiller; - pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : a) en qualité d'assesseurs : Mme Josiane Van Waesberghe, conseiller général et M.Lucas Peersman, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Maria Claes, conseiller et MM.Fernand Cosyns, conseiller et Jacques Vander Poorten, conseiller général.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : - désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : Mme Ingrid Bens, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur et M. Ronny Vantyghem, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Linda Noteboom, inspecteur d'administration fiscale au Ministère des Finances et MM.Luc Lefèvre, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et Clement Pexsters, conseiller au Ministère de l'Intérieur; - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : Mme Chantal De Pauw, conseiller et M.Luc Cloet, conseiller adjoint au Ministère des Communications et de l'Infrastructure; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Ilse Cobbaut, ingénieur industriel et MM.Hervé Pappens, conseiller au Ministère de l'Intérieur et Lucas Somers, inspecteur social au Ministère de l'Emploi et du Travail; - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : Mme Marie-Paule Verhaeghen, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique et MM.Paul Monsaert, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances et Leo Ponteur, conseiller au Ministère des Affaires économiques; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Ilse Heermant, inspecteur d'administration fiscale au Ministère des Finances et M.André Roelandts, conseiller adjoint au Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour les Services du Premier Ministre : a) en qualité d'assesseurs : Mme Claudine Nicaise, conseiller et M.Marc Bertrand, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Françoise Brancart, conseiller et MM.Pierre-Yves Dutilleux, conseiller adjoint et André De Paepe, conseiller adjoint; - pour le Ministère de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : Mme Christine Henry, conseiller adjoint et M.André Liétart, conseiller adjoint, b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Bernadette De Dobbeleer, conseiller adjoint et MM.Jean-Jacques Legrand, conseiller général et Francis Du Four, conseiller; - pour le Ministère de l'Intérieur : a) en qualité d'assesseurs : Mme Christine Breyne, directeur général et M.Claude Lambert, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Christiane Rouma, conseiller général et MM.Stéphane Schewebach, directeur général et Jean-Marie Busine, conseiller général; - pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale : a) en qualité d'assesseurs : Mme Danielle Fronville, conseiller général et M.Jean Gautier, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Mireille Claeys, conseiller général et Anne-Marie Snyers, conseiller général et M.Guy Delhaute, conseiller; - pour le Ministère des Affaires économiques : a) en qualité d'assesseurs : Mme Lisette Van Horebeek, conseiller et M.Alain Jurisse, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Bernadette Crêvecoeur, conseiller et MM.Jacques Nicolas, ingénieur industriel-directeur et Philippe Rasquin, conseiller adjoint; - pour le Ministère des Finances : a) en qualité d'assesseurs : Mme Michèle Joly, directeur et M.Guy Frippiat, premier attaché des finances; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Béatrice Bastin, premier attaché des finances et MM.Roland Poppe, directeur et Paul Cancelier, auditeur général des finances; - pour le Ministère de la Justice : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Nicole Lauwers, directeur général et Irène Lambreth, conseiller général et M.André Dumoulin, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Josiane Paul, conseiller et MM.Jean-Claude Gresse, conseiller et Eric Brasseur, conseiller; - pour le Ministère de la Défense nationale : a) en qualité d'assesseurs : Mme Renelde Depasse, conseiller et M.Dominique Dumont, conseiller adjoint, b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Chantal Ochelen, conseiller et Françoise Thomas, conseiller et M. Roger Henry, conseiller adjoint; - pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : a) en qualité d'assesseurs : Mme Brigitte Neunez, conseiller général et M.Jean-Pierre Rasquin, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Danièle Dequan, conseiller et MM.Jean-Claude Aubry, conseiller, Gilbert Houins, conseiller général et Léon Hallet, conseiller général; - pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement : a) en qualité d'assesseurs : Mme Elise Willame, conseiller général et M.Christian Anceaux, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Claire Barette, conseiller et Annie Wathiong, inspecteur social-directeur et M.Paul Petre, conseiller; - pour le Ministère de l'Emploi et du Travail : a) en qualité d'assesseurs : Mme Marie-Paule Paternottre, conseiller et de M.François Van Damme, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Nicole Dery, conseiller général et MM.Philippe Doms, conseiller général et Guy Lamont, conseiller; - pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : a) en qualité d'assesseurs : Mme Viviane Montulet, conseiller général et M.Jean-Claude Houtmeyers, conseiller général; en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Claudine Baleux, conseiller général et MM. Michel Vandevelde, traducteur-directeur et Jacques Gallien, conseiller adjoint.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale : - désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Micheline Lasdin et Marie-France Coumont, toutes deux conseillers adjoints au Ministère des Affaires économiques;b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Claudine Verstraeten, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail et MM.Michel Mertens, conseiller en informatique au Ministère de la Fonction publique et Philippe Jalet, conseiller au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; - désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : Mme Andrée Abeels, conseiller général au Ministère des Communications et de l'Infrastructure et M.Pierre Hardat, conseiller au Ministère de l'Intérieur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Sophie du Bled, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail et MM.Albert Ledouble, conseiller adjoint au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Emmanuel Nefontaine, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances, Jacques Fauconnier, conseiller au Ministère de la Défense nationale et Francis Vinckenbosch, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : Mmes Micheline Nagels, conseiller adjoint au Ministère de la Justice et Brigitte Springuel, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances et M.Claude Fransolet, conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Arielle Adam, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et MM.Charles Godart, conseiller au Ministère des Affaires économiques et Christian Lacroix, conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale MM. Frank Borrenbergen et Theo Straetmans, tous deux conseillers adjoints au Ministère de la Fonction publique.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale M. Robert Franckson, conseiller adjoint et Mme Sylvette Biérel, chef administratif, tous deux au Ministère de la Fonction publique.

Art. 7.L' arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997002062 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, modifié par les arrêtés ministériels des 8 avril 1998, 3 août 1998 et 17 février 1999, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1999.

Bruxelles, 24 décembre 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

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