Arrêté Ministériel du 24 décembre 1999
publié le 29 janvier 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022017
pub.
29/01/2000
prom.
24/12/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en biologie clinique : 1° Sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr LATINNE DOMINIQUE, Bruxelles; Dr KETELSLEGERS JEAN-MARIE, Rixensart;

Dr BERGMANN PIERRE, Uccle;

Dr CROCKAERT FRANÇOISE, Wemmel;

Dr PAULUS JEAN, Gingelom;

Dr DE MOL PATRICK, Watermael-Boisfort. 2° Sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr GILAIN ANDRE, Kraainem; Dr GULBIS EGILS, Braine-l'Alleud;

Dr MINON JEAN-MARC, Liège;

Dr STAQUET BRIGITTE, Woluwe-Saint-Pierre;

Dr STILLEMANS CHRISTIANE, Floreffe;

Dr LIEVENS MICHEL, Etterbeek.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 décembre 1999.

Mme M. AELVOET

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