Arrêté Ministériel du 24 décembre 1999
publié le 29 janvier 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022039
pub.
29/01/2000
prom.
24/12/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en médecine nucléaire : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr JAMAR FRANCOIS, Incourt; Dr PAUWELS STANISLAS, Bruxelles;

Dr MARTIN PHILIPPE, Ixelles;

Dr SCHOUTENS ANDRE, Grimbergen;

Dr LAROCK MARIE-PAULE, Liège;

Dr RIGO PIERRE, Chaudfontaine. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr BECQUEVORT PAUL, Anderlecht; Dr BURGUET WILLY, Jupille-sur-Meuse;

Dr JONARD CHRISTIAN, Tournai;

Dr ZIEGELS PATRICK, Neupré;

Dr ZREIK HENRI, Bruxelles;

Dr DELCORDE ANNE, Uccle.

Art. 2.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise des médecins spécialistes en médecine nucléaire : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr MORTELMANS LUCAS, Mechelen; Dr STROOBANTS SIGRID, Keerbergen;

Dr de THIBAULT DE BOESINGHE LEOPOLD, Gent;

Dr DIERCKX RUDI, Mechelen;

Dr BLOCKX PIERRE, Antwerpen;

Dr CARP LAURENS, Antwerpen;

Dr EVERAERT HENDRIK, Merchtem;

Dr FRANKEN PHILIPPE, Ukkel. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr DE VIS KOEN, Vosselaar; Dr DE WINTER HUGO, Wetteren;

Dr INGELS MICHEL, Herk-de-Stad;

Dr KIEBOOMS LUCAS, Genk;

Dr VANHECKE WIM, Knokke-Heist;

Dr VRANCKEN ANNE, Beveren-Waas;

Dr TROCH MONIQUE, Sint-Martens-Latem;

Dr NOLLET HERMAN, Oudenburg.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 décembre 1999.

Mme M. AELVOET

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