Arrêté Ministériel du 24 décembre 2002
publié le 01 avril 2003
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Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014065
pub.
01/04/2003
prom.
24/12/2002
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route


La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 2°;

Vu l' arrêté ministériel du 8 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1978, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur national et international de voyageurs par route, notamment l'article 13, Arrête :

Article 1er.Le jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route est constitué comme suit, pour une durée de trois ans : M. VAN ACOLEYEN Marcel, professeur d'économie émérite à la K.U. LEUVEN, est nommé président;

M. FORTON Pierre, Directeur général du Transport terrestre, est nommé vice-président;

Sont nommés assesseurs : M. BONTE Jan, de la Direction générale Transport terrestre;

M BULON Eric, de la Direction générale Transport terrestre;

M. CARION Guido, de l'Institut belge pour la Sécurité routière;

Mme CNUDDE Véronique, de la Cellule d'appui auprès du Président du Comité de Direction;

M. COLLAERT Paul, gradué en comptabilité;

M. COLPAERT Philippe, du Secrétariat et Services logistiques;

M. COPETTE Jean-Pierre, officier retraité en gestion et administration du personnel;

M. DE CLIPPEL Maurits, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. DELNEUFCOURT Jean-Paul, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. DE MEYER Marc, de la Direction générale Transport terrestre;

M. DE NEVE Patrick, gradué en technique automobile;

M. DEWIT Hans, de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;

M. DUFRASNE Georges, de la Direction générale Transport terrestre;

M. EVENEPOEL Louis, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme FEYS Bernadette, du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion;

M. HOUTMEYERS Jean-Claude, de la Direction générale Transport terrestre;

M. JENNES François, de l'Institut du Transport routier;

M. JOSEPH Michel, de la Direction générale Transport maritime;

M. KESTELYN Gérard, de la Direction générale Transport terrestre;

M. LAVRIJSEN Jan, de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;

M. LEDOUBLE Albert, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme LENOTTE Bernadette, de l'Institut du Transport routier;

M. LEROY Jean-Claude, de la Direction générale Transport terrestre;

M. LOISE Pierre, de la Direction générale Transport terrestre;

M. MAILLARD Henri, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme MARCHAL Christelle, du Service public fédéral Finances;

M. MASSART Albert, de l'Institut du Transport routier;

M. MEUNIER Francis, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme MONTULET Viviane, de la Direction générale Transport terrestre;

M. NEVENS Jean-Marie, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. NOEL Jean-Paul, de la Direction générale Transport terrestre;

M. OTJACQUES Jean-Paul, de la Direction générale Transport terrestre;

M. PARMENTIER Yves, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme PEETERS Monique, de la Direction générale Transport terrestre;

M. REMACLE Armand, de la Direction générale Transport terrestre;

M. QUARMEAU Philippe, de la Direction générale Transport terrestre;

M. ROMAN Marc, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme STEVENS Maria, de la Direction générale Transport aérien;

M. STIENON Jean-Marc, de la Direction générale Transport terrestre;

Mme STOQUART Martine, de la Cellule d'appui auprès du Président du Comité de Direction;

M. TIMMERMANS Armand, docteur en droit;

M. VANDEKERKHOF Johan, de la Direction générale Transport terrestre, Mme VAN DEN AMEELE Hilde, de l'Institut du Transport routier;

M. VANDENBERGE Lieven, de l'Institut du Transport routier;

M. VANDENBERGEN Eric, de l'Institut du Transport routier;

M. VAN NUFFEL Erik, de la Direction générale Transport aérien;

M. VAN ROY Felix, de la Direction générale Transport terrestre;

M. WILLEMS Klaus de la police fédérale.

M. JANQUART Michel, de la Direction générale Transport terrestre, est nommé secrétaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Mme I. DURANT

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