Arrêté Ministériel du 24 décembre 2002
publié le 24 janvier 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003021002
pub.
24/01/2003
prom.
24/12/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002021422 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l' arrêté royal du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001021401 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l' arrêté ministériel du 10 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002021422 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 10 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002021422 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, sont apportées les modifications suivantes : 1°) dans la rubrique "3°) Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique", les mots "section 9" sont complétés par les mots "sous l'autorité directe du Directeur"; 2°) la rubrique "6°) Observatoire royal de Belgique" est remplacée par les dispositions suivantes : « 6°) Observatoire royal de Belgique Directeur : 1 Département I. Systèmes de Références et Géodynamique Section 1. Heure, Rotation de la Terre et Géodésie spatiale

Section 2. Séismologie

Section 3. Marées terrestres et gravimétrie

Département II. Astrométrie et Dynamique des Corps célestes Section 4. Astrométrie et Dynamique d'objets dans le Système solaire

Section 5. Astrométrie et Dynamique des systèmes stellaires

Département III. Astrophysique Section 6. Astrophysique des Objets galactiques et extragalactiques.

Section 7. Physique des Atmosphères stellaires.

Département IV. Physique solaire Section 8. Structure et Dynamique de l'Atmosphère solaire.

Section 9. Activité solaire. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2002.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 décembre 2002.

Ch. PICQUE

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