Arrêté Ministériel du 24 décembre 2012
publié le 22 février 2013
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Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029131
pub.
22/02/2013
prom.
24/12/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel


La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 3 et 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 68quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 2 à 5;

Vu les invitations à candidatures aux organismes représentatifs des utilisateurs agréés des 15 septembre et 23 novembre 2012.

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la commission d'avis prévue à l'article 68quater de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel : 1° en qualité d'administrateur de la Communauté française ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, ou son délégué : M.Frédéric Delcor comme membre effectif et Mme Jeanne Brunfaut comme membre suppléant; 2° en qualité de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives essentiellement pour les auteurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs et comédiens : Mme Soon Mi-Peeten, M.François Stassens, M. Philippe Reypens, M. Laurent Denis, M. Luc Jabon comme membres effectifs et Mme Eva Houdova, Mme Karine de Villers, M. Tanguy Roosen, M. Laurent Brandenbourger et M. Raphaël Balboni comme membres suppléants; 3° en qualité de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives essentiellement pour les producteurs d'oeuvres audiovisuelles et ateliers de cinéma : M.Patrick Quinet, Mme Delphine Mougenot, Mme Isabelle Truc, Mme Martine Barbé, M. Renaud Bellen comme membres effectifs et M. Joseph Rouschop, M. Arnauld de Battice, M. Eric Van Beuren, M. Sergio Ghizzardi et M. Pierre Duculot comme membres suppléants; 4° en qualité de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives essentiellement pour les distributeurs d'oeuvres audiovisuelles et les exploitants de salles de cinéma : Mme Maud Van de Velde, M.Jérôme de Béthune, M. Jean-Marie Hermand, M. Bruno Plantin-Carrenard comme membres effectifs et M. Julien de Bremme, M. Johan Bouserie et M. Thierry Laermans comme membres suppléants; 5° en qualité de représentant des instances d'avis : Pour la Commission de sélection des films : Mme Joëlle Levie comme membre effectif et Mme Françoise Wolff comme membre suppléant; Pour la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels : M. Dan Cukier comme membre effectif et M. Stefan Fefer comme membre suppléant; 6° en qualité de représentant de la RTBF : Mme Arlette Zylberberg comme membre effectif et Mme Nathalie Musch comme membre suppléant;7° en qualité de représentant des télévisions locales : Mme Suzy Collard comme membre effectif et M.Urbain Ortmans comme membre suppléant; 8° en qualité de représentants des distributeurs de services télévisuels : Pour Belgacom : M.Jean-Charles De Keyser comme membre effectif et Mme Stéphanie Rockmann comme membre suppléant;

Pour Tecteo : Mme Michèle Legros comme membre effectif et M. Christian Loiseau comme membre suppléant; 9° en qualité de représentants des éditeurs de services télévisuels privés : Pour Be TV : M.Philippe Logie comme membre effectif et Mme Marie de Coster comme membre suppléant;

Pour Mobistar : M. Steve Dive comme effectif; 10° en qualité d'expert ou de professionnel justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'investissement audiovisuel à vocation économique : Mme Stéphanie Hugé comme membre effectif et M.Philippe Reynaert comme membre suppléant; 11° en qualité d'expert ou de professionnel justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans l'organisation de festivals de cinéma : Mme Nicole Gillet comme membre effectif et Mme Céline Masset comme membre suppléant; 12 ° en qualité d'expert ou de professionnel justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans les métiers techniques de l'audiovisuel : M. Thierry Dubois comme membre effectif et Mme Carole Godfroid comme membre suppléant; 13 ° en qualité d'expert ou de professionnel justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le multimédia : M. Yves Bernard comme membre effectif et M. Philippe Franck comme membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 décembre 2012.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN

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