Arrêté Ministériel du 24 février 1999
publié le 23 mars 1999
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Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Maxturn »

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011074
pub.
23/03/1999
prom.
24/02/1999
moniteur
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24 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Maxturn »


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque « Maxturn », via le système européen « Consom Alert », référence 7022/98;

Vu l'avis numéro CE 19983931 du 9 décembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente des risques de brûlures;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz jetables de marque « Maxturn » est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 février 1999.

E. DI RUPO

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