Arrêté Ministériel du 24 février 2005
publié le 03 mars 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005200496
pub.
03/03/2005
prom.
24/02/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 12 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012670 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 19 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Construction;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire de la Construction et dans son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération générale du Travail de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. Desmet, Rik, à 8820 Torhout, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la construction, en remplacement de M. Raes, Hans, à 8730 Beernem, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. Bachely, Bruno, à 7540 Kain, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la construction, en remplacement de M. Humbert, Jean-Claude, à 6760 Virton, dont-il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Lamarque, Fabrice, à 7730 Nechin, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la construction, en remplacement de M. Rapaille, Michel, à 7640 Antoing, dont-il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 24 février 2005.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 12 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012670 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction fermer, Moniteur belge du 12 janvier 2000.

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