Arrêté Ministériel du 24 février 2015
publié le 22 janvier 2016
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Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029016
pub.
22/01/2016
prom.
24/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029016

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption


Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, Vu le décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption fermer relatif à l'adoption, modifié le 1er juillet 2005, le 19 octobre 2007 et le 5 décembre 2013, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010, modifié par les arrêtés des 22 octobre 2012 et 29 janvier 2014, portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption;

Vu l'appel à candidatures, publié entre décembre 2014 et janvier 2015, dans la lettre d'information de la Direction de l'Adoption - ACC et sur différents sites internet en lien avec la question de l'adoption;

Considérant les candidatures reçues, Considérant que les mandats des membres du CoSA, nommés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010, modifié par les arrêtés des 22 octobre 2012 et 29 janvier 2014, sont arrivés à échéance, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Adoption : 1° comme délégués de la ou des fédérations représentatives des organismes d'adoption : - Mme Michèle VAN EGTEN; - M. Jean-Michel CHARLIER; - Mme Véronique WAUTERS; 2° comme experts dans le domaine de l'adoption : - Mme Françoise HALLET; - M. Jacques FIERENS; - Mme Maïté BEAGUE; - M. Hugenson HENRARD; 3° comme délégué des adoptants : - M.David KOOTZ; 4° comme déléguée des adoptés : - Mme Tsela CEULEMANS;5° comme délégué du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse : - M.Guy De BACKER ; 6° comme délégué des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse : - M.Fabrice ROLAND ; 7° comme membres du personnel de l'autorité centrale communautaire : - M.Didier DEHOU ; - Mme Béatrice BERTRAND.

Art. 2.Est désignée présidente du Conseil supérieur de l'adoption : Mme Françoise HALLET.

Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption : M. Jacques FIERENS.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2015 Bruxelles, le 24 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Rachid MADRANE


debut


Publié le : 2016-01-

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