24 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes

Le Ministre-Président, Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense, en particulier l'article 19, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020 portant fonctionnement et composition de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes;

Considérant qu'il convient de désigner un président, un vice-président, et les membres de la commission d'avis pour une période de cinq ans, renouvelable, Arrête :

Article 1er.La commission d'avis sur les licences d'exportation d'armes est composée comme suit : Sont désignés comme membres avec voix délibérative : - Mme Pascale Delcomminette, Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles-International; - en qualité d'expert en géopolitique, M. Yves Haesendonck, Ambassadeur honoraire du Royaume de Belgique, ancien Directeur général adjoint pour les Affaires multilatérales au SPF Affaires étrangères; - en qualité d'expert spécialisé dans le domaine des technologies de l'armement, M. Jean Marsia, Colonel à la défense belge, et ancien Directeur de l'enseignement académique de l'Ecole royale militaire; - en qualité de membre de l'Agence wallonne à l'exportation, M. Michel Kempeneers, Inspecteur général de l'Awex en charge des marchés hors-Europe; - en qualité d'expert en sciences politiques internationales, M. Christophe Wasinski, Professeur en relations internationales à l'Université Libre de Bruxelles; - Mme Fabienne Reuter, Déléguée générale de Wallonie-Bruxelles à Genève et accréditée auprès des organisations multilatérales des Nations-Unies.

Sont désignés comme membres avec voix consultative : - M. Michel Moreels, Chef du service de la Direction des Licences d'armes du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche; - M. Olivier Gillet, Chef du service « Contrôle licences et analyse politique étrangère » de WBI.

Art. 2.La présidence de la commission d'avis est assurée par Mme Pascale Delcomminette et la vice-présidence par M. Yves Haesendonck.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Olivier Gillet.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2020.

Fait à Namur, le 24 février 2020.

E. DI RUPO