SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, notamment l'article 60, modifié par la loi du 12 juin 2001, et l'article 63;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, notamment l'article 20, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 1994;

Vu les avis motivés de la Commission, donnés le 8 novembre 2004 et le 18 décembre 2004, Arrête : Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés les personnes dont le nom suit : Micheline Calier;

Véronique Brohez;

Dieter Heck;

Wim Van Steenlandt;

Michel Marchau;

Steven Sarlet.

Bruxelles, 24 janvier 2005.

M. VERWILGHEN