Arrêté Ministériel du 24 janvier 2008
publié le 29 avril 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2008033028
pub.
29/04/2008
prom.
24/01/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire


Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 134, modifié par le décret du 26 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de recours pour l'enseignement communautaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005, Arrête : Désignation des président et présidents suppléants

Article 1er.Est désigné comme président : M. Oswald Weber.

Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann et M. Ralf Schmidt.

Désignation des membres et membres suppléants

Art. 2.Sont désignés comme représentants des pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Sont désignés comme représentants des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image Désignation du secrétaire et de la secrétaire adjointe

Art. 3.Est désigné comme secrétaire de la chambre de recours : M. Gerhard Treinen Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Entrée en vigueur

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 24 juin 2008.

O. PAASCH

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^