Arrêté Ministériel du 24 janvier 2011
publié le 01 février 2011
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Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011041
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01/02/2011
prom.
24/01/2011
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24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er octobre 2010, la société coopérative suivante :

6038

FRUITBIZ.BE CVBA


Te Hasselt


Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0859.983.588


Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 24 janvier 2011.

V. VAN QUICKENBORNE

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