MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ans;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 3 décembre 2012;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 23 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 février 2013;

Considérant la demande introduite par la Commune d'Ans le 29 septembre 2012;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 18 octobre 2012;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune d'Ans remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune d'Ans dont le nombre d'habitants se situe entre 25.000 et 35.000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune d'Ans est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ans est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 24 juillet 2013.

Mme F. LAANAN