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Arrêté Ministériel du 24 juillet 2015
publié le 07 août 2015

Arrêté ministériel rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées

source
service public federal interieur
numac
2015000388
pub.
07/08/2015
prom.
24/07/2015
ELI
eli/arrete/2015/07/24/2015000388/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, l'article 3, alinéa 1er;

Vu la décision du Conseil des ministres du 13 juillet 2012 dans le cadre de la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 18 novembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2015, Arrête :

Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, sont applicables aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 octobre 2012.

Bruxelles, le 24 juillet 2015.

J. JAMBON

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