24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 2010, 9 septembre 2010, 4 avril 2011, 20 juillet 2012, 4 juillet 2013 et 4 juin 2015;

Considérant que le mandat du président effectif du Jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 30 juin 2015 en raison de son départ à la pension;

Considérant qu'il s'indique en conséquence de désigner un nouveau Président effectif du Jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie;

Vu la proposition formulée en ce sens par le Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 2010, 9 septembre 2010, 4 avril 2011, 20 juillet 2012, 4 juillet 2013 et 4 juin 2015, les mots : « M. Jan LATHOUWERS, conseiller général (A4) auprès du Service d'encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique du Service public fédéral Justice » sont remplacés par les mots « M. Steven LIMBOURG, conseiller (A3) auprès de la direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés du Service public fédéral Justice ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

K. GEENS