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Arrêté Ministériel du 24 juillet 2017
publié le 28 juillet 2017

Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017020507
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28/07/2017
prom.
24/07/2017
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24 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2017, les sociétés coopératives suivantes :

BLOUM SCRL-FS A Forest Numéro d'entreprise : 0667.585.177 Ondernemingsnummer:

LES BIERES DE L'ABBAYE DE FLONE SCRL-FS A Amay Numéro d'entreprise : 0676.499.180 Ondernemingsnummer:

ECOLODGE SCRL A Hannut Numéro d'entreprise : 0675.561.646 Ondernemingsnummer:

ZONNEWIND CVBA Te Zandhoven Ondernemingsnummer: 0673.825.940 Numéro d'entreprise :

STROOMVLOED CVBA Te Nazareth Ondernemingsnummer: 0676.926.475 Numéro d'entreprise :

COOPERATIVE ENERGIE MOUSCRON SCRL A Mouscron Numéro d'entreprise : 0675.520.767 Ondernemingsnummer:

SAPRISTI ! DECO & SENS SCRL-FS A Namur Numéro d'entreprise : 0676.980.519 Ondernemingsnummer:


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 24 juillet 2017.

K. PEETERS

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