24 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant désignation d'un Fonctionnaire dirigeant auprès de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 12 juillet 1952 prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, crée par l'arrêté du 14 décembre 1940;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 8, Arrete :

Article 1er.M. Mommens, Patrick, officier d'active des Forces armées, est désigné comme Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, en remplacement de M. Chalet, Yvan.

Art. 2.Il est investi des pouvoirs nécessaires à la direction et à la gestion de cet organisme.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 24 juin 1997.

J.-P. PONCELET.