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Arrêté Ministériel du 24 juin 2003
publié le 30 juin 2003

Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance

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service public federal justice
numac
2003009577
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30/06/2003
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24/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies , § 2, relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés en qualité de présidente d'une Commission de Surveillance : - Mme Dominique DUCHATEL, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Arlon ; - Mme Thérèse CRESPIN, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Verviers.

Bruxelles, le 24 juin 2003.

M. VERWILGHEN

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