24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;

Vu la requête introduite le 17 avril 2003 par la commune d'Houffalize tendant à permettre l'exercice de la pêche dans les tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de rencontrer au plus tôt les intérêts halieutiques et touristiques de la commune précitée, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher, jusqu'au 1er janvier 2012, dans les parties de l'Ourthe orientale qui traversent des bois soumis au régime forestier, entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2004.

Namur, le 24 juin 2004.

J. HAPPART