24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, article 6, § 2;

Vu les propositions du président de l'Office médico-légal;

Vu les propositions des associations représentatives des prisonniers politiques;

Vu les avis du Collège de jurisprudence médico-légale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal : - Pour le régime néerlandophone : Comme membre effectif : Docteur VAN HOOF, Luc Paviljoenlaan 1, bus 1 2610 WILRIJK - Pour le régime francophone : Comme membre effectif : Docteur MAILLET, Jacques Rue du Marais 1 6940 Barvaux-sur-Ourthe

Art. 2.Sont désignés comme médecins représentant les prisonniers politiques : - Pour le régime néerlandophone : Comme membre effectif : Dokter VAN VLIERBERGHE, Robert Maaltemeers 67 9052 ZWIJNAARDE - Pour le régime francophone : Comme membre effectif : Docteur LETAWE, Paul Rue de Baschamps, Aye 18 6900 MARCHE-EN-FAMENNE Comme membre suppléant : Docteur LECOMTE, Bernard Foulerie 34 5560 COUVIN

Art. 3.Sont désignés comme médecins fonctionnaires : - Pour le régime néerlandophone : Comme membre effectif : Docteur HUYGHEBAERT, Dirk Sint-Michielsstraat 8 3140 KEERBERGEN - Pour le régime francophone : Comme membre effectif : Docteur BRACONNIER, Pascal Vanderweydendreef 10 3090 OVERIJSE

Art. 4.Leur mandat produit ses effets, pour un terme de cinq ans, le 29 juillet 2011.

Bruxelles, le 24 mai 2012.

Mme L. ONKELINX