24 MAI 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme HELLEBUYCK Annick, à Rixensart; MM. : DE BREUCK Jean, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

JUNIUS Marc, à Wemmel;

BLOMME Marc, à Bruges;

CABOOTER Koen, à Bruges.

Membres suppléants : MM. : BUYSSE Bart, à Tamise;

MASCART Eric, à Uccle;

WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud;

BOTTERMAN Christiaan, à Dentergem;

ISTASSE Charles, à Profondeville. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mmes : DUROI Hilde, à Anderlecht; JADOUL Valérie, à Woluwe-Saint-Lambert;

DEBRULLE Andrée, à Grâce-Hollogne;

M. SERROYEN Chris, à Niel;

Mme DE MARCHI Patricia, à Woluwe-Saint-Pierre.

Membres suppléants : MM. : MACOURS Jean-François, à Flémalle;

VANDER LINDEN Lander, à Grammont;

Mmes : VAN LAER Ann, à Zandhoven;

SKA Marie-Hélène, à Fontaine-l'Evêque;

M. VALENTIN Olivier, à Forest.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mai 2012.

M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février 1991.

Arrêté ministériel du 27 juillet 2007, Moniteur belge du 8 août 2007.