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Arrêté Ministériel du 24 mars 2005
publié le 28 avril 2005

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201153
pub.
28/04/2005
prom.
24/03/2005
ELI
eli/arrete/2005/03/24/2005201153/moniteur
moniteur
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24 MARS 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;

Vu la requête du 25 mai 2004 de la société de pêche "L'Almache" par laquelle celle-ci sollicite une prolongation de la levée de l'interdiction de pêche dans les parties de l'Almache traversant les bois soumis pour la section de Gembes, requête appuyée par décision du collège échevinal de la commune de Daverdisse, en date du 2 juin 2004;

Vu les avis favorables du service extérieur concerné de la Division de la Nature et des Forêts et du Service de la Pêche;

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du propriétaire, de maintenir la faculté de pêcher dans cette rivière, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher jusqu'au 31 décembre 2008 dans les parties de l'Almache qui traversent les bois soumis au régime forestier de la section de Gembes, à l'exception d'un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres, désigné sur place par les services de la Division de la Nature et des Forêts.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2005.

Namur, le 24 mars 2005.

B. LUTGEN

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