Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 mars 2010
publié le 21 avril 2010

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach

source
service public de wallonie
numac
2010202171
pub.
21/04/2010
prom.
24/03/2010
ELI
eli/arrete/2010/03/24/2010202171/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 MARS 2010. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12;

Considérant la demande du 27 novembre 2009 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'est ASBL concernant l'organisation en 2010 sur le lac de Bütgenbach de 4 marathons carpistes;

Considérant le succès rencontré par ces épreuves les années précédentes;

Considérant l'intérêt que présente sur le plan touristique local l'organisation de ces marathons qui nécessitent de pouvoir pratiquer la pêche de la carpe de nuit;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'est ASBL aux dates suivantes : - du 25 au 27 juin 2010; - du 3 au 5 septembre 2010; - du 17 au 19 septembre 2010; - du 1er au 3 octobre 2010.

Art. 2.Seuls les participants aux marathons visés à l'article 1er peuvent bénéficier, uniquement au cours de ceux-ci, de la dérogation accordée par le présent arrêté.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach ou des autorités communales les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.

Namur, le 24 mars 2010.

B. LUTGEN

^