Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 mars 2010
publié le 21 avril 2010

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le lac de Robertville et dans une partie de la Warche

source
service public de wallonie
numac
2010202172
pub.
21/04/2010
prom.
24/03/2010
ELI
eli/arrete/2010/03/24/2010202172/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 MARS 2010. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le lac de Robertville et dans une partie de la Warche


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Considérant que, suite aux travaux qui doivent être effectués sur le barrage de Robertville, le lac de Roberville sera partiellement vidangé, ce qui augmentera le risque de braconnage;

Considérant la demande du 7 février 2010 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'est visant à obtenir une fermeture temporaire de la pêche sur le lac de Robertville et sur une partie de la Warche, où cette association possède le droit de pêche;

Considérant qu'une telle mesure aurait un effet dissuasif vis-à-vis d'actes de braconnage facilités par la vidange du lac de Roberville et qu'à ce titre elle poursuit indiscutablement un but d'utilité locale;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.La pêche de toute espèce de poissons est interdite temporairement dans le lac de Robertville, ainsi que dans la partie de la Warche située en aval du pont de Champagne, comprise entre ce pont et l'embouchure de cette rivière dans le lac de Robertville.

Art. 2.L'interdiction visée à l'article est d'application jusqu'au 31 décembre 2010.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 mars 2010.

B. LUTGEN

^