Arrêté Ministériel du 24 mars 2016
publié le 26 avril 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029188
pub.
26/04/2016
prom.
24/03/2016
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Numac : 2016029188

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 MARS 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68sexies inséré par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 septembre 2012 nommant les membres de la Commission de Sélection des Films ;

Considérant les appels à candidatures publiés au Moniteur belge le 14 novembre 2014 et le 20 juillet 2015 ;

Considérant les courriers adressés aux organisations représentatives d'utilisateurs agréées en date du 22 juillet 2015 ;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentants de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Considérant que conformément à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 23 juin 2006, les membres de la Commission de Sélection des Films ont été sollicités, le 23 avril 2015 pour les effectifs et le 7 mai 2015 pour les suppléants, quant à la possibilité de prolonger leur mandat en tant que membre effectif ou suppléant, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de Sélection des Films : a) au titre de professionnel pouvant justifier d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : 1.M. ABRASSART Olivier 2. Mme BARBE Martine 3.M. BASTIN Jean-François 4. Mme BORILE Gabrielle 5.M. BRANDEBOURG Laurent 6. Mme COMMENGE Eve 7.Mme CRATZBORN Véronique 8. Mme DAVID Pauline 9.M. DELISSE Luc 10. Mme FESTRE Marina 11.Mme FLORES SILVA Beatriz 12. M.GOLDBERG Michaël 13. Mme GUEGUAN Anne-Laure 14.M. HABRAN Dany 15. Mme HISLAIRE Anne 16.Mme HOSTE Françoise 17. Mme KERVYN Marie 18.Mme LEU Pamela 19. Mme LEVIE Françoise 20.Mme LEVIE Joëlle 21. M.PLANTIER Luc 22. M.RAMIREZ Ronnie 23. M.VAN BEUREN Eric 24. Mme VANHOUTVINCK Valérie 25.M. VAN MALDERGHEM Olivier 26. M.VERESS Matyas 27. Mme VINDEVOGEL Denise 28.Mme WOLFF Françoise b) au titre de représentant d'une organisation représentative d'utilisateur agréée : 1.M. ANDRES Sébastien 2. M.DE BATTICE Arnauld 3. M.DE BAUW Geneviève 4. M.DEMUYNCK Arnaud 5. M.FEVRIER Yves 6. M.KAUFFMANN Philippe 7. M.GILLOT Vincent 8. M.HATZFELD Rémy 9. Mme LETURCQ Vania 10.M. LHOEST Stéphane 11. M.NEZRI Geneviève 12. M.POUTTE Manu 13. Mme PIRAS Psyché 14.Mme RADABAN Inès 15. M.RIGA Jean-Claude 16. M.RINGER Yves 17. M.SCHELLENZ Sebastian 18. M.SOJCHER Frédéric 19. M.TOMSON Delphine 20. M.WAJNBERG Marc-Henri c) au titre de représentant d'une tendance idéologique et philosophique: 1.M. BELLEN Renaud pour le Parti Socialiste ; 2. M.FRIES Michaël pour le Centre Démocrate Humaniste ; 3. M.LAMPAERT Samuel pour Ecolo ; 4. Mme MOYAERT Johanne pour le Mouvement Réformateur.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission de Sélection des Films : a) au titre de professionnel pouvant justifier d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : 1.M. BOREUX Jean 2. M.de BRACONNIER Mathieu 3. M.COLETTE Jean-Julien 4. M.DE VOGHEL Gilles 5. M.LAFOSSE Joachim 6. Mme.LEMAIRE Catherine 7. Mme.LEMAL Geneviève 8. Mme LEVY-MORELLE Anne 9.Mme. MAHY Christelle 10. M.MEES Michel 11. Mme.REY Isabelle 12. M.LEGUEBE Wilbur 13. M.TRACQ Bruno 14. M.VAN ZUYLEN Thomas b) au titre de représentant d'une organisation représentative d'utilisateur agréée : 1.M. d'AGOSTINO Eric 2. Mme BERGMAN Martha 3.M. BODINEAUX Aurélien 4. M.CASTADOT Frédéric 5. M.d'AOUST Benjamin 6. Mme HOUDOVA Eva 7.M. LAMBERT David 8. Mme PIREAUX Christine 9.Mme TRUC Isabelle 10. Mme WARNAUTS Cassandra c) au titre de représentant d'une tendance idéologique et philosophique: 1.M. COPPENOLLE Simon pour Ecolo ; 2. Mme FELD Noémie pour le Parti Socialiste 3.Mme FINIZIO Letizia pour le Centre Démocrate Humaniste ; 4. Mme SMET Gaëlle pour le Mouvement Réformateur.

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, a) 18, à l'article 1er b) 1 et 9, à l'article 2 a) 2 à 7, 9 à 12 et 14 et à l'article 2 b) 1 à 3, 5, 7 et 10 sont nommés pour un mandat d'une durée de trois ans.

Les membres visés à l'article 1er, a) 1 à 17 et 19 à 28, à l'article 1er, b) 2 à 8 et 10 à 20, à l'article 2 a) 1, 8 et 13 et à l'article 2 b) 4, 6, 8 et 9 sont nommés jusqu'au 11 septembre 2018. Les mandats des membres visés à l'article 1er, c) et à l'article 2 c) seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 septembre 2012 nommant les membres de la Commission de Sélection des Films est abrogé.

Bruxelles, le 24 mars 2016.

Mme J. MILQUET


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Publié le : 2016-04-

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