Arrêté Ministériel du 24 mars 2016
publié le 26 avril 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029189
pub.
26/04/2016
prom.
24/03/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029189

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3 ;

Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 68quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 à 5 ;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, modifié les 9 février 2015 et 26 novembre 2015 ;

Considérant le courrier du 1er février 2016 de la Fédération des Télévisions locales annonçant la démission de Madame Suzy Collard et Monsieur Urbain Ortmans et leur remplacement respectif par Monsieur Fabien Bourgies et Madame Muriel Evrard ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 7° de l' arrêté ministériel du 24 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « Mme Suzy Collard » sont remplacés par les termes « M. Fabien Bourgies » ; 2° les termes « M.Urbain Ortmans » sont remplacés par les termes « Mme Muriel Evrard ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 mars 2016.

La Vice-présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET


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Publié le : 2016-04-

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