24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 4 novembre 1997;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme du 11 juin 1997;

Vu l'urgence d'adapter le matériel de gestion aux évolutions technologiques et de permettre aux opérateurs de préparer la prochaine saison touristique en disposant d'outils performants, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 novembre 1997.

R. COLLIGNON