24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative

Le Premier Ministre, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification Administrative : 1° comme représentant du Premier Ministre : - Mme Anne André-Léonard;2° comme représentant du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions : - Mme Machteld Ory;3° comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : - M.Philippe Mettens; 4° comme représentant du Ministre des Affaires sociales : - Mme Greet Van Gool;5° comme représentant du Ministre des Finances : - M.Jean-Claude Laes; 6° comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : - M.Michel Preud'homme; 7° comme représentant du Collège des Secrétaires généraux : - M.Michel Damar; 8° comme représentant des Institutions publiques de sécurité sociale : M.Frank Robben; 9° comme représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, représentées au Conseil national du Travail : - M.Niko Demeester; - M. Karel Uyttendaele; - M. Charles Istasse; - Mme Anne Dumont; 10° comme représentants du Conseil supérieur des Classes moyennes : - M.Johan Bortier; - Mme Joëlle Pirlet; 11° comme représentants des organisations de travailleurs les plus représentatives représentées au Conseil national du travail : - Mme Katrien Verwimp; - M. Philippe Borsu.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 mai 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 24 novembre 1999.

Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT