publié le 07 décembre 2000
Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie
- source
- ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale
- numac
- 2000001013
- pub.
- 07/12/2000
- prom.
- 24/11/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie
Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Défense, Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 11, § 3, alinéa 2, modifié par les lois des 9 décembre 1994, 20 décembre 1995 et 24 mars 1999;
Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie, notamment l'article 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2000, et l'article 3, Arrête :
Article 1er.Les sous-officiers et volontaires suivants sont transférés à la date du 1er décembre 2000 des forces armées vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 24 novembre 2000.
Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT