Arrêté Ministériel du 24 novembre 2000
publié le 07 décembre 2000
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Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie

source
ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale
numac
2000001013
pub.
07/12/2000
prom.
24/11/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie


Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Défense, Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 11, § 3, alinéa 2, modifié par les lois des 9 décembre 1994, 20 décembre 1995 et 24 mars 1999;

Vu l' arrêté royal du 19 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999000732 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie, notamment l'article 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2000, et l'article 3, Arrête :

Article 1er.Les sous-officiers et volontaires suivants sont transférés à la date du 1er décembre 2000 des forces armées vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 24 novembre 2000.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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