Arrêté Ministériel du 24 novembre 2008
publié le 02 décembre 2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

source
service public federal justice
numac
2008009957
pub.
02/12/2008
prom.
24/11/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009989 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat fermer portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat


Le Ministre de la Justice, Vu l' arrêté ministériel du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009989 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat fermer portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat;

Vu l'appel aux candidats pour la fonction d'expert en management auprès de la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat, publié au Moniteur belge du 17 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009989 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat fermer portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Le Comité de sélection est composé comme suit : 1. M.C. De Valkeneer, procureur du Roi de Charleroi; 2. M.M. Van Hemelrijck, administrateur délégué du SELOR; 3. M.A. Dumoulin, administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat. »

Art. 2.L'intitulé de l' arrêté ministériel du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009989 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat fermer portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat est remplacé par ce qui suit : « arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 novembre 2008.

J. VANDEURZEN

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