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Arrêté Ministériel du 24 octobre 2007
publié le 21 novembre 2007

Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne

source
ministere de la region wallonne
numac
2007203382
pub.
21/11/2007
prom.
24/10/2007
ELI
eli/arrete/2007/10/24/2007203382/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2007 levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne;

Vu le rapport d'analyses du Centre d'analyse des résidus en traces de l'Université de Liège concluant que la concentration en chlorpyrifos et en cypermethrine est revenue à un seuil normal dans la chair des poissons capturés le 13 septembre 2007 dans les cours d'eau ci-avant décrits et analysés durant la période d'analyse s'étendant du 13 septembre 2007 au 1er octobre 2007;

Vu l'avis de la Division de la Police de l'Environnement;

Vu l'avis favorable de la Division de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 août 2007 levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 octobre 2007.

B. LUTGEN

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