publié le 17 novembre 2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopée
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2008018328
- pub.
- 17/11/2008
- prom.
- 24/10/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopée
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par les arrêtés royaux des 21 novembre 2007 et 15 septembre 2008;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2011 inclus : De Vos, S., pharmacien.
Art. 2.Est supprimé de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : Delmulle, L., pharmacien.
Bruxelles, le 24 octobre 2008.
Mme L. ONKELINX