Arrêté Ministériel du 24 octobre 2008
publié le 20 novembre 2008
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Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021104
pub.
20/11/2008
prom.
24/10/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l' arrêté ministériel du 23 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement de membres des plates-formes locales des marchés type arrêté ministériel prom. 23/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203938 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères fermer désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu l' arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, le 9 septembre 2008;

Considérant que la fonction de président des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux implique des charges trop importantes pour être assumées par une seule personne;

Considérant qu'il est donc nécessaire afin de garantir la qualité des décisions des jurys, de désigner plusieurs personnes pour l'exercice de la fonction de président et de président suppléant des jurys des établissements scientifiques fédéraux;

Considérant que ces personnes exerceront leur fonction de président et de président suppléant des jurys pour l'ensemble des établissements scientifiques fédéraux relevant d'un même domaine d'activités, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et de l'Institut royal du Patrimoine artistique, en qualité de : 1° président : M.Marc Beumier, Conseiller général du rôle linguistique français, 2° président suppléant : M.Robert Van de Walle, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 2.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces et de la Bibliothèque royale de Belgique, en qualité de : 1° président : M.Luc Molitor, Conseiller général du rôle linguistique français, 2° président suppléant : M.Dominique Fonteyn, Directeur général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 3.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, en qualité de : 1° président : M.Dominique Fonteyn, Directeur général du rôle linguistique néerlandais. 2° président suppléant : M.Luc Molitor, Conseiller général du rôle linguistique français,

Art. 4.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais. 2° président suppléant : M.Marc Beumier, Conseiller général du rôle linguistique français.

Art. 5.Afin de garantir l'uniformité des décisions des jurys des établissements scientifiques fédéraux, les présidents de chaque jury se concertent et établissent les lignes de conduite nécessaires.

Art. 6.L' arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 2008.

Art. 8.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Mme S. LARUELLE

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