24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif au remplacement d'un expert scientifique externe du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° et 3° ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Vu la démission du professeur De Vos, membre du jury précité en qualité d'expert scientifique choisi en-dehors de l'établissement, prenant effet le 1er juillet 2013, Arrête :

Article 1er.M. ****, ****, est désigné comme membre du jury précité en qualité d'expert scientifique choisi en-dehors de l'établissement, pour remplacer le professeur De Vos, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013.

****, le 24 octobre 2013.

P. DE ****