publié le 06 janvier 2017
Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029616
- pub.
- 06/01/2017
- prom.
- 24/10/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de la Promotion sociale, Vu le décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance et notamment son article 13, 1°, Arrête :
Article 1er.Madame Corine Matillard est désignée pour représenter le Gouvernement au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13, 1° du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2016.
Bruxelles, le 24 octobre 2016.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle SIMONIS