Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 octobre 2017
publié le 10 janvier 2018

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017014335
pub.
10/01/2018
prom.
24/10/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;

Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 7 octobre 2013 se termine le 8 octobre 2017 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de qualification, avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BRIJS Nancy

Mme BEAULIEU Sarah

Rue Fond de Coy 13

Rue de Guillemin 8

4020 JUPILLE SUR MEUSE

4000 LIEGE


Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GOLIK Dorota

M.GODART Jean-Paul

Rue Le Lorrain 104

rue de la Loi 164

1080 BRUXELLES

7170 LA HESTRE


Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. EVRARD Pierre

M. LEBLANC Olivier

Rue Saint-Ghislain 20

Avenue Albert 100

1000 BRUXELLES

1190 BRUXELLES


Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme LAMEETE Chantal

M. ROUSSEAU Nicolas

Rue Godefroid 20

Rue Armée Grouchy 20

5000 NAMUR

5000 NAMUR


Pour le Service d'Information sur les Etudes et les Professions

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. BOGAERTS Christian

M. BIAR Frédéric

Rue du Pinson 19

rue des Récollets 32

1170 BRUXELLES

4020 LIEGE


Pour le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. SEDRAN Fabio

Mme ACHBANY Nadia

Rue Saint Ghislain 29

Rue Saint Ghislain 29

1000 BRUXELLES

1000 BRUXELLES


Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. PARMENTIER Julie

M. FAUVILLE Bernard

Rue de la Sablonnière 20

Rue René Prinz 57

1000 BRUXELLES

5100 NAMUR


2° au titre de représentants de l'administration, prioritairement membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 2° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VERHEYEN Françoise

Mme LETAWE Isabelle

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Mme DESHAYES Celia

Mme COCCHINI Lidia

Bd Léopold II 44

Bd Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Mme PHILIPPET Anne-Marie

Mme BROCHE Anne

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Mme CREMER Françoise

Mme MICHEL Anne

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2017.

Bruxelles, le 24 octobre 2017.

I. SIMONIS

^