Arrêté Ministériel du 24 septembre 2002
publié le 17 octobre 2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027959
pub.
17/10/2002
prom.
24/09/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.)


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu le décret du 15 avril 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/04/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999027480 source ministere de la region wallonne Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau fermer relatif au cycle de l'eau et instituant une « Société publique de gestion de l'eau »;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000027506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000027501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001027095 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000027493 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau fermer octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, l'Université Catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles, le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomiques à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe;

Vu l' arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), plus particulièrement l'article 4, Arrête :

Article 1er.M. Frédéric Petre, conseiller juridique à la Cellule cadre de vie de l'Union des villes et communes de Wallonie, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme Christel Termol.

Art. 2.Mme Christel Termol, conseiller en environnement de l'Union des villes et communes, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Michèle Boverie.

Namur, le 24 septembre 2002.

M. FORET

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