24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 1987 déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 désignant M. Ludo Grauls, conseiller général aux affaires scientifiques, à la fonction de président des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, le 7 juillet 2008;

Vu l'urgence de constituer le jury du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux afin de pouvoir procéder aux recrutements nécessaires à la continuité du service public dans ces établissements, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de chaque établissement scientifique fédéral relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais, 2° président suppléant : M.Luc Molitor, Conseiller général du rôle linguistique français.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 16 mars 1987 déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1994;2° l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 désignant M.Ludo Grauls, conseiller général aux affaires scientifiques, à la fonction de président des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 et cesse d'être en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2008.

Mme S. LARUELLE