Arrêté Ministériel du 24 septembre 2008
publié le 30 septembre 2008
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Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021090
pub.
30/09/2008
prom.
24/09/2008
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24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 1987 déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1994;

Vu l' arrêté ministériel du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003003337 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer désignant M. Ludo Grauls, conseiller général aux affaires scientifiques, à la fonction de président des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, le 7 juillet 2008;

Vu l'urgence de constituer le jury du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux afin de pouvoir procéder aux recrutements nécessaires à la continuité du service public dans ces établissements, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de chaque établissement scientifique fédéral relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais, 2° président suppléant : M.Luc Molitor, Conseiller général du rôle linguistique français.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 16 mars 1987 déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1994;2° l' arrêté ministériel du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003003337 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer désignant M.Ludo Grauls, conseiller général aux affaires scientifiques, à la fonction de président des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 et cesse d'être en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2008.

Mme S. LARUELLE

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