Arrêté Ministériel du 24 septembre 2013
publié le 02 octobre 2014

Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029579
pub.
02/10/2014
prom.
24/09/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029329 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale fermer relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 6 septembre 2013;

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, est agréée pour 2 ans à l'essai à partir du 1er octobre 2013 en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Bruxelles, le 24 septembre 2013.

Mme E. HUYTEBROECK

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^