25 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 1998 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 1999 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2000 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.L'agrément des services hospitaliers ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongé pour une durée de cinq ans : - Service d'urgence, Chirurgie, Orthopédie, « Fusie, H. Familie-Sint-Vincentius-Volkskliniek- A.Z. Sint-Lucas, Gent; - Médecine interne, Gériatrie, Orthopédie, « V.Z.W. Elisabethziekenhuis-Heilig Hartkliniek », Sijsele-Damme.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 juillet 2003.

Bruxelles, le 25 août 2003.

R. DEMOTTE