Arrêté Ministériel du 25 août 2011
publié le 01 décembre 2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

source
service public de wallonie
numac
2011205999
pub.
01/12/2011
prom.
25/08/2011
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011


Le Ministre-Président, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027257 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;

Vu le décret du 20 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011027155 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 01.01 et 01.02 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2008 dans le cadre des Programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Immunomarqueurs;

Projet : Axe 2 Mesure 2.2.4;

Opérateur : BioVallée;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 295.599,37 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 1794 F;

Intitulé : Immunomarqueurs;

Projet : Axe 2 Mesure 2.2.2 - Volet 1 - IM - CMV Opérateur : UMH;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 32.834,95 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1806 F;

Intitulé : Mediatic;

Projet : UMONS TI_PF_4_INTERMEDIA;

Opérateur : UMONS (Faculté polytechnique Pôle TI) Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 351.149,29 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1751 F;

Intitulé : CV - Plateforme Biomanufacturing;

Projet : 2.2.1.a ;

Opérateur : Sirris;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 145.053,81 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2029 F;

Intitulé : REFIOM;

Projet : Traitement des REFIOM;

Opérateur : CTP;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 279.393,48 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2225 F;

Intitulé : Revêtements fonctionnels;

Projet : LASESURF A;

Opérateur : CRIBC;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 392.713,60 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 0893 F;

Intitulé : Revêtements fonctionnels;

Projet : VALOMAT;

Opérateur : Materia Nova;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 145.650,79 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 0908 F;

Intitulé : SINOPLISS;

Projet : POLYTISS UMH;

Opérateur : UMH;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 205.788,88 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1934 F;

Intitulé : SINUS : Simulation numérique Haute Performance;

Projet : ULB - Recherche;

Opérateur : ULB;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 16.019,01 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2017 F;

Intitulé : Solindus (solutions intégrées et durables pour sédiments et matières assimilées;

Projet : Développement et gestion plate-forme (ISSeP) - équipements;

Opérateur : Institut scientifique des Services publics (ISSeP);

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 92.941,18 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2074 F;

Intitulé : TECHNOPOLY;

Projet : Promotion du portefeuille;

Opérateur : CERTECH;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 135.488,85 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 1558 F;

Intitulé : TECHNOPOLY;

Projet : Recyclage B;

Opérateur : CTP;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 406.551,96 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1557 F;

Intitulé : TIC;

Projet : CETIC/Equipement TIC;

Opérateur : CETIC;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 289.015,07 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1606 F;

Intitulé : T-REX : pôle Technologique, de Recherche et d'Expertise en matériaux inorganiques;

Projet : Recherche en partenariat - MORECAR;

Opérateur : INISMa;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 111.440,78 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1879 F;

Intitulé : Solindus (solutions intégrées et durables pour sédiments et matières assimilées;

Projet : Valorisation par la voie matériaux (INISMa);

Opérateur : INISMa;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 100.358,97 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 1691 F;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : CILAB;

Projet : Centexbel - Recherche;

Opérateur : Centexbel;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 61.645,14 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 2188 F;

Intitulé : CILAB;

Projet : Centexbel - Valorisation;

Opérateur : Centexbel;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 21.225,03 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202004 2186 F;

Intitulé : GIGA BioIndustry Support;

Projet : GLYCO-CER;

Opérateur : CER;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 164.521,99 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1956 F;

Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie;

Projet : INTROTECH PME;

Opérateur : CEWAC;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 119.726,61 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202004 1171 F;

Intitulé : Implantation d'une plate-forme MICRO-SOUDAGE en Wallonie;

Projet : MICROSOUD-IBS Wallonie;

Opérateur : IBS - branche Wallonie;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 127.158,73 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1170 F;

Intitulé : MICROPACK;

Projet : Matériaux;

Opérateur : CELABOR;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 54.006,53 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 2285 F;

Intitulé : ClearZinc;

Projet : ClearZinc _EB;

Opérateur : CoRI;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 27.840,86 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1819 F;

Intitulé : SINUS : Simulation numérique haute performance;

Projet : UCL - Recherche;

Opérateur : UCL;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 194.810,16 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 2006 F;

Intitulé : T-REX : pôle Technologique, de Recherche et d'Expertise en matériaux inorganiques;

Projet : Recherche en Partenariat - MORECAR;

Opérateur : CSTC;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 189.437,59 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1866 F;

Intitulé : TipTopLam;

Projet : Action 224 Diffusion;

Opérateur : CRM;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 25.200,87 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202004 1790 F;

Intitulé : TipTopLam;

Projet : Action 222 FGM Caract;

Opérateur : CRM;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 30.426,49 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1783 F, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.016 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 01.01.31

0

5.666

-

+ 3.000

0

8.666

DO 18 01.02.31

0

2.644

-

+ 1.016

0

3.660

DO 32 01.01.01

96.407

43.841

-

- 4.016

96.407

39.825


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 25 août 2011.

R. DEMOTTE J.-M. NOLLET

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