Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 25 août 2021
publié le 07 septembre 2021

Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021032664
pub.
07/09/2021
prom.
25/08/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2021, les sociétés suivantes : WOUTERSLOF CommV Numéro d'entreprise : 0770.348.561 FRUITBEDRIJF JACOBS CommV Numéro d'entreprise : 0770.238.002 BERNAERTS-GODRIE CommV Numéro d'entreprise : 0770.881.467 BOURDEAUD'HUI LANDBOUW CommV Numéro d'entreprise : 0762.740.001 DE PASSIEHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0771.676.372

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 25 août 2021.

P.-Y. DERMAGNE

^