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Arrêté Ministériel du 25 avril 2012
publié le 08 mai 2012

Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


25 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol


Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 89, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 89 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire sont : 1. pour la commune d'Anderlecht : Mme Jeanne BOULENGIER; Mme Sandrine DONY;

Mme Virginie MICHEL;

Mme Yvette ZEGE;

M. Patrice DEMOL; 2. pour la commune d'Auderghem : Mme Julie BAYOT; Mme Carolyn KHUN;

Mme Raphaëla SNAPS; 3. pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : Mme Nadia MEBARKA; Mme Sonia DE TAEVERNIER; 4. pour la commune de Bruxelles : Mme Camille BAAR; Mme Vanessa BOGDANSKI;

Mme Sarah DURAY;

Mme Claire HERTSENS;

Mme Caroline JADOT;

M. Michel KUTENDAKANA;

Mme Vanessa MOSQUERA;

Mme Shazna SYED AZOR ALI;

Mme Ilse TRASAERT;

Mme Ria VAN DER PERRE; 5. pour la commune d'Etterbeek : Mme Martine HAUTEKEES; M. Yves SMIDTS;

M. Xavier de CLIPPELE;

M. Javier GAMERO VARELA; 6. pour la commune d'Evere : M.Michael DAELMAN;

Mme Martine REGNIERS; 7. pour la commune de Forest : M.Jean-Michel DIESBECQ;

M. Luis MASSE; 8. pour la commune de Ganshoren : M.Jean COECKELBERGHS;

M. Christophe DE WANNEMAECKER;

M. Dirk WATERPLAS; 9. pour la commune d'Ixelles : M.Stéphane LAROSE;

M. Frédéric LETENRE;

M. Michel LOUIS; 10. pour la commune de Jette : Mme Monia BELKHIR; M. Marc JANSSENS;

Mme Nathalie LODOMEZ;

Mme Véronique VERHULST; 11. pour la commune de Koekelberg : M.Stephen BARBIEUX;

M. Gaëtan VAN DER SMISSEN; 12. pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : Mme Mélanie GRAINDORGE; M. Paul LEMAIRE;

Mme Marleen POELMANS;

Mme Elvira RINCON;

Mme Anne-Valérie STEENS; 13. pour la commune de Saint-Gilles : Mme Catherine AVAKIAN; M. Christophe DE BLIECK; 14. pour la commune de Saint-Josse-ten-Noode : Mme Elisabeth LEHANSE; Mme Anne WINTERBERG;

M. Sergio VALLIER PEETERS; 15. pour la commune de Schaerbeek : Mme Isabelle SEGHIN; M. Gilles VANDEBROUCK; 16. pour la commune d'Uccle : Mme Aurelia BRUSCHI; Mme Dominique DOSOGNE;

M. Didier HEYMANS;

Mme Charlotte LESCOT; 17. pour la commune de Watermael-Boitsfort : Mme Patricia de CLIPPELE; Mme Chloé GILLAIN;

M. Thierry STEINFORT;

Mme Isabelle VANDEN EYNDE; 18. pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Véronique LANGOUCHE; Mme Nadine SONCK;

M. Adriano TUSEI; 19. pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre : Mme Sylvie MAZARAKY; M. Damien WARNANT;

M. Jan VANOBBERGEN. Bruxelles, le 25 avril 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE

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