Arrêté Ministériel du 25 février 2004
publié le 31 mars 2004
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Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège d'oncologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022181
pub.
31/03/2004
prom.
25/02/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège d'oncologie


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrête : Article unique. Le nombre de médecins du Collège d'oncologie chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du programme de soins de base en oncologie et du programme de soins d'oncologie est fixé à 17.

Bruxelles, 25 février 2004.

R. DEMOTTE

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