publié le 31 mars 2004
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège d'oncologie
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022181
- pub.
- 31/03/2004
- prom.
- 25/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège d'oncologie
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrête : Article unique. Le nombre de médecins du Collège d'oncologie chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du programme de soins de base en oncologie et du programme de soins d'oncologie est fixé à 17.
Bruxelles, 25 février 2004.
R. DEMOTTE