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Arrêté Ministériel du 25 février 2013
publié le 28 mars 2013

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

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ministere de la communaute francaise
numac
2013029228
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28/03/2013
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25/02/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : le 3°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - M. Michel Pettiaux, effectif, et Mme Martine Jeunehomme, suppléante; ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : le 3°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Madhy Kosia, effective, et M. Anthony Raboz, suppléant; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 2013.

Mme F. LAANAN

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