Arrêté Ministériel du 25 février 2013
publié le 28 mars 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029228
pub.
28/03/2013
prom.
25/02/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : le 3°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - M. Michel Pettiaux, effectif, et Mme Martine Jeunehomme, suppléante; ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : le 3°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Madhy Kosia, effective, et M. Anthony Raboz, suppléant; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 2013.

Mme F. LAANAN

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