Arrêté Ministériel du 25 février 2015
publié le 04 mars 2015
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Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

source
service public federal finances
numac
2015003079
pub.
04/03/2015
prom.
25/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 21, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 mai 2007;

Vu l' arrêté royal du 11 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003003423 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change fermer relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change, l'article 7, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 20 novembre 2003;

Vu l' arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change;

Vu la proposition du Conseil d'agrément des agents de change, Arrête :

Article 1er.M. Joël Duysan est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change, en remplacement de M. Patrick Drogné, démissionnaire, jusqu'au terme de sa désignation en tant que membre du Conseil d'agrément des agents de change par l'assemblée générale des membres du 18 juin 2010.

Art. 2.M. Patrick Drogné est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 2015.

J. VAN OVERTVELDT

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