Arrêté Ministériel du 25 février 2015
publié le 04 mars 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

source
service public federal finances
numac
2015003079
pub.
04/03/2015
prom.
25/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 21, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 mai 2007;

Vu l' arrêté royal du 11 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003003423 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change fermer relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change, l'article 7, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 20 novembre 2003;

Vu l' arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change;

Vu la proposition du Conseil d'agrément des agents de change, Arrête :

Article 1er.M. Joël Duysan est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change, en remplacement de M. Patrick Drogné, démissionnaire, jusqu'au terme de sa désignation en tant que membre du Conseil d'agrément des agents de change par l'assemblée générale des membres du 18 juin 2010.

Art. 2.M. Patrick Drogné est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 2015.

J. VAN OVERTVELDT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
Textes qui mentionnent ce document:

arrêté ministériel

arrêté ministériel Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe VERNIMMEN & San Mme arrêté ministériel Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2015, la demande d'association de M. le Maire L., notaire à la résidence de Verlaine, et de Mme Lambrechts A.-F., candidat-notaire, pour former l'association « Louis le Maire & Anne-Françoise Lam Mme arrêté ministériel Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, voté par le conseil communal en date du 18 décem
arrêté ministériel Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du Code réglementaire wallon de(...)

document

document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de Services publics « INASEP » du 21 mai 2014 relative à l'adoption du règlement d'ordre intérieur in document Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les débits de tabac. WAIMES. document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 1 er , 2, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, Un arrêt
document Protection du patrimoine ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 abroge l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 classant comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, la grange située Chaussée 11, à Ellezelles document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Hygea, Intercommunale de gestion environnementale de la région de Mons-Borinage-Centre du 28 janvier 2015 portant sur la modificat document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 février 2015 approuve la délibération du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de modifier l'article 12 de sa délibération du 5 novembre 2014 établissant, pour les ex document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de l'intercommunale AIHSNSH votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2014. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 201 AS document Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 25 septembre 2014 relative à la souscription d'une part B à l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 euros. CHARLE document Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne, votée en séance du conseil communal en date du 2 février 2015. CH HABAY document Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au chapitre 19 du st(...) PROVINCE DU HAINAUT. - Un a

nominations

nominations Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché: Par arrêté ministériel du 25 février 2015: A partir du 1 février 2015:

Textes mentionnés par ce document:

loi du 02 août 2002

type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

arrêté royal du 11 juillet 2003

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003003423 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change

arrêté ministériel du 10 septembre 2013

type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
^