Arrêté Ministériel du 25 février 2015
publié le 13 mars 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015200865
pub.
13/03/2015
prom.
25/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle


Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;

Vu l' arrêté ministériel du 24 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012200498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;

Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de travailleurs intéressée, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Benoît MAISIN, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Andrée DEBRULLE, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.

Bruxelles, le 25 février 2015.

K. PEETERS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^