publié le 17 mars 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021020517
- pub.
- 17/03/2021
- prom.
- 25/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 4, alinéa 2, et 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2020, le 10° est remplacé par ce qui suit : "10° M. Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom;".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.
Bruxelles, le 25 février 2021.
D. CLARINVAL