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Arrêté Ministériel du 25 février 2021
publié le 22 mars 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

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region de bruxelles-capitale
numac
2021030484
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22/03/2021
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25/02/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre


Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites;

Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 10 septembre 2020 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Madame Céline HATT et Monsieur Oussama AIAD pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation, Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 : ? Madame Céline HATT ; ? Monsieur Oussama AIAD.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à Madame Céline HATT et Monsieur Oussama AIAD, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ

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